L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est-elle cumulable avec les revenus d’une activité VDI ?
Le demandeur d’emploi peut démarrer une activité de VDI et cumuler son allocation chômage avec ses revenus VDI à condition qu’il soit inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi et accomplisse des actes positifs et répétés de recherche active d’un emploi.
Le demandeur d’emploi doit obligatoirement :
• Faire part de sa situation de VDI à Pôle Emploi, en précisant qu’il est acheteur-revendeur (une copie de son contrat de distribution pourra lui être demandée)
• Déclarer chaque mois à Pôle Emploi le montant des commissions brutes perçues et de la marge réalisée sur les ventes de produits et remettre son relevé mensuel de gains (téléchargeable dans l’onglet gestion), ainsi que son bulletin de précompte trimestriel.
Pôle Emploi calculera un nombre de jours pour lequel le demandeur d’emploi ne sera pas indemnisé en procédant ainsi :
• Pôle Emploi retiendra 70 % des rémunérations procurées dans le cadre de l’activité VDI du montant de l’allocation de retour à l’emploi (les revenus VDI ne doivent pas dépasser le salaire de référence, c’est-à-dire le salaire antérieur qui a servi de base au calcul de l’allocation)
• Le résultat obtenu est divisé par le montant de l’allocation journalière
• Le quotient obtenu correspond au nombre de jours indemnisables sur le mois (les jours non indemnisés se reporteront sur la fin de période d’indemnisation).
Les seuils de 70 % de l’ancien salaire et de 15 mois de cumul sont désormais supprimés.
Si la personne est VDI avant la perte de son emploi, son allocation chômage et les revenus procurés par l’activité de VDI sont entièrement cumulables. Elle doit toutefois déclarer sa situation de VDI à Pôle Emploi.